Duty of care : anglicisme, désigne une obligation légale qui incombe à une personne physique ou morale d’adopter un certain standard de protection dans la réalisation d’un acte qui pourrait probablement causer un dommage à autrui. Le duty of care est généralement assimilé au « devoir de diligence » en droit français.

Le duty of care en matière de sûreté c’est quoi ?

Le duty of care en matière de sûreté désigne toutes les obligations que doivent prendre les entreprises pour prévenir les risques que courent leurs employés dans la réalisation de leurs obligations professionnelles. Si le duty of care sur le territoire nationale se limite généralement à assurer la sûreté des employés sur leur lieu de travail à leurs heures de travail cette obligation est beaucoup plus extensive à l’étranger.

En effet la jurisprudence admet qu’un employé expatrié relève dans une certaine mesure de la responsabilité de son employeur y compris en dehors des heures de travail. En effet il est admis qu’il se trouve dans un pays potentiellement dangereux à cause de son travail et que l’employeur a une part de responsabilité via le duty of care si il lui arrive quelque chose sur son temps de loisir pendant qu’il est expatrié ou en voyage professionnel.

L’employeur pour remplir son duty of care a minima avoir formé son voyageur aux risques et assuré sa protection contre les risques raisonnablement prévisibles.
Aujourd’hui, le duty of care recouvre toutes les obligations en matière de sécurité, sûreté et santé au travail.

Que dit la loi et la jurisprudence du duty of care ?

En France l’article L4121-1 du Code du Travail pose le cadre du duty of care :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »

La jurisprudence dans l’arrêt Cour de Cassation, 7 décembre 2011 n° 2575, Société Sanofi Pasteur c/Peyret confirme l’extension du duty of care en condamnant un employeur pour l’agression subie par une salariée expatriée survenue hors du temps de travail et sans lien direct avec l’exécution du contrat de travail. La cour retient que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée dès lors que la salariée se retrouve, du fait de son travail, dans une zone particulièrement exposée au risque.

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